Principe: pierre angulaire des différentes aides versées à un agriculteur. Il s'agit d'une déclaration par laquelle chaque année un agriculteur notifie à l'administration les terres qu'il exploite.
Vous devez déposer une déclaration de surface si vous êtes dans les cas suivants :
Détenteur de DPU demandant leur activation, Demandeur d’aides végétales couplées à la production, Eleveur et demandeur de l’ABA, l’AO l’AC, la VSLM Demandeur de l’ICHN végétale ou animale, Demandeur d’une MAEC
Pour être éligible il faut : Etre une personne physique ou une personne morale, Avoir une exploitation, Exercer une activité agricole.
Pour être éligible il faut : Etre une personne physique ou une personne morale, Avoir une exploitation, Exercer une activité agricole.
Les dossiers sont à déposer via le site telepac entre le 1er avril et le 15 mai de l'année en cours.