La Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Pour y être affilié il faut exercer une activité de nature agricole ayant une certaine importance permettant d'atteindre un seuil d'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA).

Ce seuil prend en compte trois critères : La Surface Minimum d’Assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l’activité agricole, et les revenus professionnels générés par l’activité agricole.

Un exploitant agricole peut en parallèle de son activité agricole, exercer une autre activité professionnelle salariée ou non-salariée (artisan, commerçant…). Selon le niveau de cette autre activité, il sera considéré par la MSA soit comme exploitant à titre principal, soit comme exploitant à titre secondaire.
 

• Agriculteur à titre dérogatoire dans le cadre du dispositif d'installation progressive: Si vous bénéficiez du dispositif d'installation progressive, vous pouvez être affilié, à titre dérogatoire et sur votre demande, au régime de protection sociale des non-salariés agricoles en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Vous devez toutefois remplir l'une des deux conditions suivantes :  vos revenus professionnels sont au moins égaux à l'assiette forfaitaire applicable aux cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité (AMEXA) minorée de 20% (soit supérieurs ou égaux à 640 SMIC), ou vous mettez en valeur une superficie supérieure au quart de la surface minimale d'assujettissement.

Ce seuil de superficie de mise en valeur est fixé indépendamment pour chaque région naturelle et chaque nature de culture.

Pour la Haute Corse c’est l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2016 pour les surfaces de polyculture - élevage qui a fixé les règles.

Le temps de travail consacré aux activités de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) et aux activités d'agro-tourisme qui sont développées sur l'exploitation et dirigées personnellement par l'exploitant sont prises en compte dans la détermination de l’assujettissement.

Le « nouvel installé »

Une assiette forfaitaire « nouvel installé » est appliquée provisoirement pour le calcul des cotisations sociales et contributions de chef d'exploitation au début de l'activité professionnelle. Cette assiette provisoire est régularisée progressivement lorsque les revenus sont connus.

Sous réserve du respect de certaines conditions, il peut aussi bénéficier pendant 5 ans d'une exonération partielle et dégressive des cotisations AMEXA, AVA, AVI et des prestations familiales.