Principe: pierre angulaire des différentes aides versées à un agriculteur. Il s'agit d'une déclaration par laquelle chaque année un agriculteur notifie à l'administration les terres qu'il exploite.
Vous devez déposer une déclaration de surface si vous êtes dans les cas suivants :
- Détenteur de DPU demandant leur activation,
- Demandeur d’aides végétales couplées à la production,
- Eleveur et demandeur de l’ABA, l’AO l’AC, la VSLM
- Demandeur de l’ICHN végétale ou animale,
- Demandeur d’une MAEC
Pour être éligible il faut :
- Etre une personne physique ou une personne morale,
- Avoir une exploitation,
- Exercer une activité agricole.
Les dossiers sont à déposer via le site telepac entre le 1er avril et le 15 mai de l'année en cours.
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