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Les aides du 1er pilier



Le Régime de Paiement de base

Ce régime est décomposé en 4 aides cumulatives:
 
  • Les Droits à Paiement de Base (DPB)
Pour être activé, un DPB doit être associé à 1 hectare de terres éligibles. Son activation se fait sur une parcelle admissible.

Un DPB non activé pendant 3 ans remonte à la réserve ; il est perdu pour l’exploitant.
Il existe chaque année des formulaires de demande d’attribution de DPB au niveau national et Départemental. De plus il existe diverses clauses de transmission – cession permettant la récupération de DPB entre agriculteurs.
 
Période de déclaration: entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année.
 
  • Le paiement redistributif
Il s’agit d’un aide complémentaire, sur les 52 premiers hectares éligibles de l’exploitation.
 
  • Le paiement vert
Cette aide est versée sur l’ensemble des surfaces éligibles, à condition de respecter les éléments de biodiversité nécessaires à la politique de préservation de l’environnement. Il s’agit de conserver les niches écologiques que sont les cours d’eau, les arbres, les haies, les bosquets...
 
  • Le paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs
Cette aide concerne les exploitants « jeunes agriculteurs », limitée aux 5 premières années de leur activité agricole effective. Il s’agit d’un montant unitaire complémentaire, sur les 34 premiers hectares de l’exploitation.
 

Les Primes Animales

 
  • Aide aux bovins allaitants
L’ABA est la principale aide communautaire aux producteurs naisseurs et naisseurs -engraisseurs. Il faut détenir au moins 10 vaches (mères ayant mis-bas) ou 3 vaches et 10 UGB avec brebis et chèvres, et avoir un ratio de productivité de 0,6 veau/vaches sur les 15 derniers mois.

Période de déclaration: entre le 1er janvier et le 15 mai.
Période de détention obligatoire des animaux déclarés est de 6 mois à compter du 16 octobre de la même année (et jusqu’au 15 avril de l’année suivante).
 
  • Aide aux ovins et caprins
L’aide aux ovins et aux caprins est une aide à la tête visant à renforcer l’efficacité technique et économique de la production.
Pour être éligible à l’aide, il faut détenir au moins 50 brebis, ou de 25 chèvres, éligibles au 1er février de l’année en cours, avec un ratio de productivité égal ou supérieure à 0,5 agneau vendu (+ autoconsommation) par brebis mère présente lors de l’exercice précédant la demande. 

Période de déclaration: entre le 1er janvier et le 31 janvier.
Période de détention obligatoire des animaux déclarés est de 100 jours, soit du 1er février au 11 mai inclus, et un effectif d'animaux éligibles, au moins égal à celui pour lequel le bénéfice de l’aide a été demandé. 
 
  • Aide aux veaux sous la mère
Cette aide est réservée aux éleveurs de vaches allaitantes qui produisent des veaux sous la mère, sous label ou en agriculture Biologique.

Période de déclaration: entre le 1er janvier et le 15 mai.

Les aides à la production végétale

Plus d'une dizaine d'aides spécifiques à la production végétale ont été instaurés en 2015.
Les principales sont:
- L'aide à la production de légumineuses fourragères
- L'aide à la production de protéagineux

Période de déclaration: entre le 1er Avril et le 15 Mai de l’année en cours.




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