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Les aides du 2nd pilier



L’Indemnité Compensatoire Handicape Naturel (ICHN)

A l'échelle de l'Union Européenne, elle est considérée comme un soutien financier spécifique au revenu des agriculteurs résidant dans les zones géographiques classées en zones défavorisées du fait de leurs contraintes naturelles (altitude et climat, pentes, présence de terres peu productives), qui limitent la rentabilité économique des exploitations.

L’aide est différenciée selon la zone géographique : zones de montagne et de haute montagne, zones de piémont, autres zones défavorisées simples et, enfin, zones affectées de handicaps spécifiques.

 
 

Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC)

 
Le dispositif de MAE est un élément essentiel prévu pour intégrer les préoccupations environnementales à la PAC. Elles visent à encourager les agriculteurs, à protéger et à valoriser l'environnement en les rémunérant pour la prestation de services environnementaux.
Les agriculteurs s'engagent, pour une période minimale de cinq ans.

 
5 Dispositifs à application régionalisée basé sur un cahier des charges national
  • conversion à l’agriculture biologique
  • Maintien à l’agriculture biologique.
  • Protection des races menacées.
  • Préservation des ressources végétales menacées de disparition
  • Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques
 
1 dispositif territorialisé divisé en trois enjeux
  • Enjeu Natura 2000
  • Enjeu Directive Cadre sur l’eau
  • Protection des paysages agro pastoraux traditionnels
 

 

Mesure en faveur de l’agriculture biologique AB

Objectif : compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle.
 
La conversion 

C’est la phase de transition entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique
Durant cette période l’agriculteur respecte la réglementation bio sans pouvoir commercialiser sous la mention « Agriculture Biologique »
  • Culture annuelles : 2 ans
  • Cultures pérennes : 3 ans
  • Conversion simultanée prairie/bétail : 2 ans
Le maintien 

L’aide est limitée :
  • aux 5 années qui suivent immédiatement la fin de l’engagement de l’aide à la conversion sur la parcelle,
  • ou aux 5 années qui suivent immédiatement la date de certification de la parcelle, si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une période de conversion.
L’ensemble de ces demandes d’aides  sont à déposer via le site telepac entre le 1er Avril et le 15 mai de l’année en cours




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